Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme Pulpo et Pulpo Driver
1. Parties concernées Le Client a conclu un contrat avec le Groupe Pulpo, composé de PULPOMATIC, S.L. (Espagne), PULPOMATIC, S.A.P.I. de C.V. (Mexique) et PULPOMATIC S.A.S (Colombie), ci-après dénommé « Pulpo ». Les présentes conditions générales d’utilisation ("Conditions Générales") s’appliquent à l’utilisation de la Solution Pulpo, telle que décrite dans le contrat conclu entre Pulpo et le Client (le "Contrat").
2. Objet du contrat Pulpo concède au Client une licence non exclusive, non transférable et révocable en cas de manquement du Client à ses obligations contractuelles. Cette licence permet l’accès et l’utilisation de la Solution pendant la durée prévue au contrat, exclusivement via un navigateur web compatible (Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge). Les identifiants et mots de passe nécessaires à l’accès sont communiqués dans le Contrat.
3. Durée Sauf stipulation contraire dans le Contrat, celui-ci est renouvelé automatiquement pour des périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis écrit de 60 jours. Les conditions tarifaires applicables aux renouvellements sont celles en vigueur au moment de la reconduction.
4. Obligations de Pulpo Pulpo s’engage à:
- Garantir l’accès à la Solution dans les conditions prévues ;
- Assurer le maintien et la sécurité de la Solution ;
- Notifier au Client toute modification majeure de la Solution ou interruption de service programmée.
Pulpo ne pourra être tenue responsable des interruptions dues à un cas de force majeure ou à des défaillances techniques échappant à son contrôle.
5. Obligations du Client Le Client s’engage à
- Payer les services selon les conditions prévues ;
- Ne pas sous-licencier la Solution à des tiers ;
- Préserver la confidentialité de ses identifiants ;
- Utiliser la Solution conformément aux présentes Conditions Générales et à la réglementation applicable.
Toute utilisation non autorisée (ingénierie inverse, intrusion, surcharge du service, etc.) est strictement interdite.
6. Propriété intellectuelle Pulpo détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Solution. Aucun droit ou licence ne saurait être concédé au Client en dehors de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation de la Solution.
7. Responsabilité La responsabilité de Pulpo est limitée aux préjudices directs résultant de l’inexécution de ses obligations contractuelles, à l’exclusion de tout dommage indirect ou consécutif.
8. Confidentialité Chaque Partie s’engage à maintenir confidentielle toute information échangée dans le cadre du Contrat.
9. Données personnelles Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose des droits d'accès, rectification, suppression, limitation et portabilité, qu’il peut exercer en contactant: dpo@getpulpo.com. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Services tiers Pulpo ne saurait être tenue responsable des interruptions causées par la défaillance de services tiers intégrés à la Solution.
11. Cession du contrat Le Contrat ne peut être cédé par le Client sans l’accord écrit préalable de Pulpo.
12. Notification Toute notification sera transmise par écrit à l’adresse mentionnée dans le Contrat.
13. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
14. Contact Pulpo France – Représentant RGPD – Contact: dpo@getpulpo.com
Version juillet 2025.
